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Raphaël
MessagePosté le: Sam Avr 17, 2010 22:33    Sujet du message:

Merci, pour cette réponse complète. Je comprend mieux les différents cas possibles.
N-
MessagePosté le: Sam Avr 17, 2010 22:10    Sujet du message:

Bonsoir,

La notion de risque est généralement assez floue et mal connue, si bien qu'elle suscite parfois des craintes (et parfois aussi une sérénité...) sans véritable fondement.

Calamity a tout a fait raison sur cette question :

Arrow la présence d'un BPJEPS n'a rien à voir avec les activités de thérapie dans la législation, qu'on utilise un cheval, un ballon, ou une pataugeoire : il n'y a donc aucune raison légale de passer un BPJEPS pour pratiquer une activité de soin pour peu que cette activité soit bien une activité de soin - et au professionnel de s'en justifier en cas de contrôle, sachant que jusqu'à aujourd'hui, aucun contrôle DDJS d'équithérapeutes SFE formés exerçant sans BPJEPS n'a eu de suite, tout simplement car les activités de soin ne relèvent pas de la compétence des DDJS ;

Arrow en revanche, les activités physiques ou sportives (APS) réalisées contre rémunération doivent être, d'après l'article L212-1 du Code du Sport, encadrées par un titulaire d'un BPJEPS (ou équivalent) ; attention toutefois, cela ne signifie pas contrairement à l'usage que ces activités peuvent être simplement "placées sous la responsabilité" d'un BP, mais bien encadrées, animées ou enseignées directement par un BPJEPS ;

Arrow celà signifie aussi qu'en aucun cas, un équithérapeute sans BPJEPS (ou équivalent) n'a le droit dans les faits (à moins d'être véritablement bénévole) d'enseigner l'équitation, ou de pratiquer des activités pouvant être assimilées à des APS, par exemple s'il y a des objectifs de pédagogie, d'apprentissage technique, de progression ou de performance dans une pratique, de compétition, de dépense ou d'entretien physique, etc.

Arrow les APS sont contrôlées par les DDJS, contrôles qui peuvent amener les contrevenants à des peines allant jusqu'à 1 an de prison, la fermeture administrative de leur structure et à des amendes allant jusqu'à 15000€, sans qu'il y ait de notion d'accident (l'accident non intentionnel pourrait être la cause d'une procédure civile mais pas pénale, contrairement à la contravention au Code du Sport qui relève, elle, du pénal) ;

Arrow le risque civil, en cas d'accident causé par une faute, n'a rien à voir avec le fait de posséder ou non un BP : tout professionnel a pour obligation de couvrir sa responsabilité civile professionnelle, garantissant les tiers contre les préjudices que vous pourriez leur causer dans le cadre de vos activités ;

Arrow il est donc essentiel que les équithérapeutes puissent couvrir leur RCP, et qu'ils disposent de contrats adaptés à leur activité : et il faut reconnaître que très peu d'assureurs acceptent de couvrir correctement la responsabilité de professionnels sans formation spécifique, d'autant plus lorsqu'ils utilisent un outil potentiellement dangereux comme le cheval. Attention aussi, car il y a des assureurs qui éditent et vendent des contrats standards inadaptés à votre activité, ce qui peut occasionner une absence de garantie en cas de sinistre...

Arrow si vous êtes formé et travaillez correctement, vous ne risquez donc pas de procès en pénal en cas d'accident, mais vous restez exposé à une action en civil (au même titre que les moniteurs) si quelqu'un cherche à faire reconnaître un préjudice que vous (ou vos chevaux par exemple) lui auriez causé : mais encore une fois, si vous travaillez correctement, ce risque là est d'une part minime, et d'autre part assurable.


Enfin, pour répondre à votre dernière question, l'équithérapie n'étant pas réglementée et peut-être aussi car c'est une pratique relativement peu développée, il n'existe à notre connaissance aucune jurisprudence sur la question de la frontière entre activité de soin et APS : aucune situation n'a conduit (toujours à notre connaissance et jusqu'à maintenant) à une action pénale pour ce motif.
Raphaël
MessagePosté le: Sam Avr 17, 2010 10:49    Sujet du message:

Oui, merci pour votre réponse.

Je suis bien d'accord avec votre raisonnement et le but thérapeutique.

Mais en cas d'accident et de procès, le juge ne v'a t'il pas estimer le contraire ? que c'est avant tout une activité équestre, dans un deuxième temps à but thérapeutique ? ou existe t'il une jurisprudence ?
Calamity
MessagePosté le: Jeu Avr 15, 2010 11:15    Sujet du message:

Bonjour,

L'équithérapie n'est pas considérée comme une activité équestre mais plutôt comme une thérapie à médiation animale.
Dans ce cadre, on ne parle pas d'objectif "pédagogique équestre" mais plutôt un processus de soin qui utilise la médiation cheval. Cela nécessite donc de bien connaître les mécanismes développés par le cheval ainsi que les différents processus pathologiques afin de les employer a bon escient et non contre le patient.
Ce n'est donc pas une "activité" équestre qui demanderait effectivement un encadrement diplômé mais une thérapie à médiation qui est pensée au même titre que les psychothérapie telles que musicothérapie ou balnéothérapie etc.
J'espère avoir répondu à vos interrogations.
@bientôt
Raphaël
MessagePosté le: Mer Avr 14, 2010 22:39    Sujet du message: BP JEPS et équithérapie ?

Bonjour,

Ayant une formation de base en psychologie et un bon niveau d'équitation, j'ai pour projet de me réorienter vers l'équithérapie.

Je me posais la question suivante. L'encadrement et l'animation d'activités équestres nécessite d'avoir un BP JEPS. L'équithérapie peut être assimilée à une activité équestre ?

Alors peut-on proposer des séances d'équithérapies en toute autonomie, sans la présence d'un moniteur, si on n'a pas soit même un BP JEPS ? sans avoir de soucis avec les assurances ou même simplement sans être "hors la loi"...

Cordialement

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